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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde597
29 avril 2024
08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [X] [M] N° RG 23/00392 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
67858244aaacbea0fe686982
l’Aide Sociale CONTRE : Société NORMANDY EXPRESS Activité : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
JLD
68683a024965b5d9df3259bb
4 juillet 2025
Il s’évince toutefois du bordereau de télécopie en bas de cette pièce, qu’il a été transmis le 28 juin 2025 à 8 heures 59.
ée Par remise de copiec/émargement
66a942dce91ef833659d5f69
11 juillet 2024
Saisine obligatoire N° RG : 24/1186 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23c38de0398b51cbc02
1 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1875 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23c38de0398b51cbc05
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1871 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23c38de0398b51cbc0c
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1866 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23d38de0398b51cbc18
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23d38de0398b51cbc2b
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1865 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66fda23d38de0398b51cbc2e
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1795 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
67881d10c21c0e53e790b6a3
14 janvier 2025
de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/64 Le 14/01/2025 Nous, Grégoire PERRIN, Juge au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
6781858d6d34da2cbdcdd3a6
9 janvier 2025
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/18 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
6781858e6d34da2cbdcdd3bf
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/36 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
6781858e6d34da2cbdcdd3c3
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2520 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
6781858e6d34da2cbdcdd3c8
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/31 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
678185906d34da2cbdcdd3e0
678185916d34da2cbdcdd400
publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/17 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
678185926d34da2cbdcdd40c
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/27 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
678185926d34da2cbdcdd414
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/39 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
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