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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69e68079cdc6046d47f0536c
11 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
69e6807fcdc6046d47f05404
JLD
66fd9c6138de0398b51b614b
2 octobre 2024
[R] se disant [N] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 04 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET
67003f63c34eb4cc857b084d
4 octobre 2024
X se disant [O] [N] pour une durée de quinze jours à compter du 18 septembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET
670433e08d5cd4a875948f7d
7 octobre 2024
datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h33 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre
67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
[T] [B] pour une durée de trente jours à compter du 09 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 08 janvier 2025, reçue et enregistrée le 08 janvier 2025 à 09h32 au greffe du
67f96cc90ea89248182a95ae
6 avril 2025
[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] pour une durée de trente jours à compter du 6 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 mars 2025 ; Vu la requête du
J.L.D.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
administrative de Monsieur [K] [M] pour une durée de vingt-six jours à compter du 10 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 février 2025 ; Vu l’
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
6a14a218cdc6046d47e95be7
23 mai 2026
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
69d40978cdc6046d4754ec8f
68eff5c5c07170de10e531c3
7 octobre 2025
, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [X] [Y], né le 06 Août 2005 à [Localité 14] (ALGÉRIE
68eff5d1c07170de10e533ba
9 octobre 2025
[D] [Z] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 08 octobre 2025, reçue et enregistrée le 08 octobre 2025 à 09h01 au greffe du
68e41a60681ed727f2a52228
2 octobre 2025
X se disant [Y] [E] pour une durée de quinze jours à compter du 16 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de paris le 20 septembre
68e41a64681ed727f2a5228d
3 octobre 2025
[R] [W] pour une durée de trente jours à compter du 02 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 05 septembre 2025
68e41a98681ed727f2a52546
[W] [D] pour une durée de trente jours à compter du 04 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 septembre 2025
69655b95cdc6046d4711007a
10 janvier 2026
695c1f1e75782d5f06e4d569
4 janvier 2026
695d703775782d5f060125e3
6 janvier 2026
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