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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b614b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] se disant [N] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 04 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b084d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

X se disant [O] [N] pour une durée de quinze jours à compter du 18 septembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h33 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [B] pour une durée de trente jours à compter du 09 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 08 janvier 2025, reçue et enregistrée le 08 janvier 2025 à 09h32 au greffe du

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95ae

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] pour une durée de trente jours à compter du 6 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 mars 2025 ; Vu la requête du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c393d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

administrative de Monsieur [K] [M] pour une durée de vingt-six jours à compter du 10 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 février 2025 ; Vu l’

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a218cdc6046d47e95be7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40978cdc6046d4754ec8f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [X] [Y], né le 06 Août 2005 à [Localité 14] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [Z] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 08 octobre 2025, reçue et enregistrée le 08 octobre 2025 à 09h01 au greffe du

Source officielle
TJ

JLD

68e41a60681ed727f2a52228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

X se disant [Y] [E] pour une durée de quinze jours à compter du 16 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de paris le 20 septembre

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5228d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] [W] pour une durée de trente jours à compter du 02 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 05 septembre 2025

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [D] pour une durée de trente jours à compter du 04 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 septembre 2025

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b95cdc6046d4711007a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1e75782d5f06e4d569

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703775782d5f060125e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle

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