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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c8033cf481c39a2428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bac3ea43407b9fbca78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e574e929a9d8fc8197

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance les enfants à l’école ou au domicile de Mme [M] [O]: - en période scolaire : les fins des semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a5256a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[G] [N] [X] a un avocat désigné en la personne de Me Laure BARBE qui a rédigé un recours en sa faveur, mais qui faute de se déplacer ce jour, samedi 4 octobre 2025 au CRA du [Localité 19], fait soutenir

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43065681ed727f2a6439e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 6 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643db

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a6443e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a6445b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69656b2bcdc6046d47122440

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIT que : - lorsque la période de vacances scolaires débute, dans l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par les enfants ou leur lieu de résidence s’ils ne sont pas scolarisés, le samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69657105cdc6046d4712959d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695edc3ecdc6046d478d94c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974da10cdc6046d478f2de4

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6976caf3cdc6046d47b7f60e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697ae378cdc6046d470d402e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'article suivant précise par ailleurs que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ba245cdc6046d47265a42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e33bdcdc6046d476cb2aa

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[T] [F] [Z] est astreint à résider à l’adresse précitée et qu’en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef18bcdc6046d47ea51fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef574cdc6046d47ea9c0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c04cdc6046d47b1c16e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle

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