l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La société Groupama Méditerranée, assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, n’a pas comparu.

La décision sera réputée contradictoire.

Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne

la présente décision s’est efforcée de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche que possible du coût prévisible de l’expertise, 2) la partie qui est invitée par cette décision à faire

DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision

II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

la présente décision s’est efforcée de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche que possible du coût prévisible de l’expertise, 2) la partie qui est invitée par cette décision à faire

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la société d’assurances ACM, assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

La SA CARMA, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle DOLARD, Greffier, avons rendu la décision

qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Il sera par conséquent statué par décision réputée contradictoire.

MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE inscrite sous le N°444 809 792 RCS BORDEAUX, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL associé unique BATICLEM, Prise en la personne de son représentant légal domicilié

de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE 78, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne