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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bien acquis par Madame [J] [W] en ce que des infiltrations en résultent, et qu’elle est obligée de placer un seau d’eau dans une partie de son salon afin de récupérer l’eau s’écoulant du plafond et parfois

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Page 49 sur 49

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9 octobre 2025

Monsieur [D] [T] du 17 juillet 2015 qui déclare que « [FF] est un garçon très agité, qui se met à faire des crises assez impressionnantes et incontrôlables, en se cognant sur l’habitacle de la voiture et parfois

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

gardé la texture de morceau après agglomération des morceaux et les fragments de masse inférieure à 20 grammes ; 12° Graisse de pochage : la graisse exsudée du foie gras lors de sa transformation ; 13° Parures

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

perte de rémunération générée par l'application de conditions illicites à la cession de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 20 août 2018 à savoir : “Jambon de Parme

Source officielle