aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial dépendants d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf ans à compter du 01 février 2013, pour se terminer le 31

TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31

du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise médicale sur la personne de Madame [V], et a désigné pour y procéder le docteur [Q] [L], avec pour mission de dire si à la date du 31

- EPSM de l’[Etablissement 3], demeurant [Adresse 3], Non comparant UDAF DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31

Mme [I] [Y] NEE [W] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026, pour péril imminent.

Par courrier du 31 mars 2020, l’Urssaf a répondu à la société [1] qu’en raison de la prescription triennale, seule la réduction Fillon du mois de décembre 2016 était modifiable.

contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2021, la société [1] a régularisé une déclaration d’accident du travail pour le compte de sa salariée Madame [F] [O] mentionnant : « Date : 31

La SCI KINE PATIO a été absente et non représentée à l’assemblée générale du 31 janvier 2023.

cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte de commissaire de justice délivré le 31

Mme [U] [A] NEE [J] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M.

il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, le juge de l’exécution a accordé à Monsieur [B] [Y] un nouveau délai pour procéder à la vente amiable et fixé au 31

Un audit de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR a mis en lumière que le compte courant d’associé de Monsieur [C] était débiteur de la somme de 31 753 euros.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2024, POLE EMPLOI a émis à l’encontre de Monsieur [B] une contrainte d’un montant de 44182,71 € à titre de répétition d’allocations indûment versées du 27 janvier 2022 au 31

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

n°2026/198 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31

En l’espèce, il n’est pas contesté que la contrainte du 26 août 2024 a été notifiée à Mme [W] [Y] le 31 août 2024.

[K] [F], demeurant [Adresse 4] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 31 octobre 2002 modifié par un avenant avec prise d'effet en date du 31 juillet 2022, la SA D'HLM SIA HABITAT a

Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Mme [K] [C] [Z] se plaignant d’un affaissement du plancher du local