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84 résultats pour « Bruno Sevestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Organisme

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Page 5 sur 5

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1 juillet 2025

’exécution provisoire de plein droit devra être aménagée par consignation, du montant des condamnations éventuelles mises à la charge de la société NOVATIO, sur compte CARPA de son conseil désigné séquestre

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

indemnité de 1 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; « Rejeter l’exécution provisoire » ou, à tout le moins, ordonner la consignation des sommes dues sur un compte séquestre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

l’expert relève que, sur le corps de la bombe alimentaire qui a explosé, l’étiquette en papier autocollant est restée parfaitement adhérente au corps métallique de la bombe sans aucune trace de brunissement

Source officielle