, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 3] du 16/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Maître Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO

et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana CAPUANO

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

d’irrecevabilité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01159 - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana CAPUANO

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur RC professionnelle et RCD de la société MARCHIANO ARCHITECTURE) représentée par Maître Laure CAPINERO

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La NJMH ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO