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521 résultats pour « Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du capital, l’assureur ne tient aucun compte des particularités de la vente en état futur d’achèvement qui imposent des appels de fonds au fur et à mesure de la construction qui conditionnent les décaissements

Source officielle

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TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'Architecte des Bâtiments de France, au visa du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d'[Localité 3] en date de juin 2012 , au motif notamment que : - le décaissement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SANCHES * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 août 2007, la banque CREDIT LYONNAIS a consenti à Madame [G] [T] deux prêts pour l’achat d’un bien immobilier sis 30 place Decazes

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

69841a11cdc6046d47f6149d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] épouse [A] [E] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 17] ( BOLIVIE ) défaillant Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6aaf84b0bef080ebba

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] (MAROC) représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c493ea43407b910157e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 8], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 05 octobre 2021, la SA BNP PARIBAS FACTOR a émis un décompte de prise en charge définitive d’un montant de 47.562,75 euros au titre de la situation de ladite facture, outre un décompte de décaissement

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Monsieur [P] [C] [H] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : [X] KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b653ea43407b9fbb103

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2023-006881 du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b713ea43407b9fbb518

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (PAS-DE-[Localité 13]) représenté par Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3ac0d3e3fe99caddd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 6], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (NORD) représenté par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z] a procédé au décaissement de son propre terrain comme l’y autorisaient les autorisations d’urbanisme délivrées à son profit et ainsi artificiellement modifié la hauteur du muret par rapport au terrain

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TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 4] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 15] (MAROC) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

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TJ

Chambre 03 cab 02

67fd505ee85d0474bddb3cb4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 22] (ALGÉRIE) représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

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TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 10], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (NORD) représenté par Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [T] [L] Assisté de Christophe DECAIX

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lors du décaissement, il n’y aurait pas eu de glissement ;l’absence de gestion des EP du fonds amont et les apports d’eau observés sur site ; s’il n’y avait pas eu d’apport d’eau, il n’y aurait pas eu

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TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils ajoutent que les locaux de l’entreprise JC DECAUX n’étaient occupés qu’aux horaires de bureau.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d4cdc6046d47931560

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La décaration de caducité peut-être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un déai de quinze jours le motif légitime quil n’aurait pa été en mesure d’invoquer en temps utile.

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TJ

JEX MOBILIER

6865a63e72b7e1b6bf1e3443

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La décaration de caducité peut-être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un déai de quinze jours le motif légitime quil n’aurait pa été en mesure d’invoquer en temps utile.

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De nombreux désordres ont été constatés par Madame [V] tels que des rails de volets électriques mal fixés, des défauts afférents aux finitions de la baie vitrée, des fenêtres posées en décalé, ainsi que

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