CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

752 résultats pour « Destree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Carine DÉTRÉ

Source officielle

Page 5 sur 38

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697c27e0cdc6046d4731d690

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] C/ [C] [J] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079ccdc6046d476c0f85

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

08 Août 1966 à [Localité 2] (53) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

68e951ef3ea43407b9106f99

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maud CASTELLI, Vice-présidente chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

697ad79dcdc6046d470c91f9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sabine MORVAN, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae483

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8dec91e3bdd7a88e36d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e480

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e482

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce09

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35be266e89ef118ce18

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35be266e89ef118ce1a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f110f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

67096edb06866c0645d2d118

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e2082b40ce99b6aab0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e3082b40ce99b6aabd

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e4082b40ce99b6ab7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e5082b40ce99b6ab85

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661d72e5082b40ce99b6ab8a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle