Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2025), un jugement du 15 juin 2017 a prononcé le divorce de M. [C] et de Mme [E], mariés sans contrat préalable. 2. Le 17

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2024), de l'union de Mme [P] et de M. [A] sont issus M. [B] [A], né le 29 septembre 2006, et [Y] [A], né le 15 janvier 2011. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 avril 2024), [L] [Y] et [W] [V], son épouse, sont décédés respectivement les 6 mai 2007 et 22 juin 2013, en laissant pour leur succéder leur

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Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [T] [S] et Mme [Q] [U] sont parents de deux enfants nés en octobr

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une information, M. [O] [J] a été, suivant mandat d'

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Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [K] [D] a été condamné le 8 décembre 2016 par la cour d'assises à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [G] [Q] a été placé en détention provisoire et poursuivi des chef

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [T] [G] a été déféré le 29 avril 2021 devant le procureur de la R