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PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

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7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par Me Emmanuel

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Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

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1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Corinne PERINI, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Mylène ROBERT

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POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[F] [S] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

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Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

OSMOSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

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Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis

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7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

7, rue Joseph d’Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE / FRANCE défaillante, non constituée Mutuelle SMABTP assureur de la société GMO CONSTRUCTIONS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Emmanuelle

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7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 Compagnie d’assurance

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19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

avocat plaidant Le GROUPE PASTEUR MUTUALITE [Adresse 1] [Localité 11] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Marie DEBUE, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

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