GROSSES et EXPEDITIONS : Me Hervé GUETTARD EXP : Mme [T] Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE L’association BLOIS FOOTBALL 41 expose que Madame [X] [T], qui était éducatrice en son sein, a bénéficié d’un virement

Elle justifie, outre de ses ressources, de l'accord de vente, des virements effectués par sa fille, et d'une valeur vénale du véhicule estimée entre 5115 et 6115 euros.

disposait de ses coordonnées actuelles sur son espace en ligne, ce qui était corroboré par le virement de 19 707 euros réalisé quelques jours plus tard.

de dépôt, - Mme [O] ne conteste pas l'authenticité des ordres de virement émis, - le bénéficiaire de ces ordres de virement est " la société ARCADE CAPRICE " (premier et troisième virements), la société

Cependant, le premier virement a pour destinataire une banque française et est libellé comme suit sur le relevé bancaire produit par le demandeur : « VIR EUROPEEN EMIS LOGITEL POUR : France Et.d – MOTIF

Son interlocuteur lui a indiqué que deux virements suspects seraient en cours et l'a invité à ouvrir son application BNP Paribas pour interrompre ces virements suspects.

Les parties s'opposent quant aux modalités selon lesquelles le virement litigieux a été effectué, puisque la banque soutient que ce virement du 9 novembre 2022 a été ordonné depuis la messagerie sécurisée

De plus, ce virement a été effectué à destination de l’étranger alors qu’ils n’avaient pas l’habitude d’effectuer des virements vers l’étranger.

Les critères d’analyse de la banque devraient porter tant sur le montant des virements, pris isolément ou globalement, que la destination des virements, que la fréquence des virements, que le caractère

Il n’est pas davantage contesté que les virements litigieux ont été autorisés et correctement exécutés.

Au total, il est difficile de savoir si elle conteste les virements des 20, 29 ou 31 Juillet 2020.

Contestant avoir ordonné les virements querellés le 19 février 2021, M.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

En l'espèce, la régularité formelle des ordres de virement n'est pas contestée et le compte bancaire du demandeur a toujours été provisionné pour exécuter ces virements.

Cette somme a été virée le 18 janvier 2023, au profit d'un compte ouvert au nom de [J] [D] [S]. Le 12 juin 2023, Mme [I] a effectué un virement de 10 000 euros au bénéfice de M. [B] [C].

2.000 euros dont la référence est 7389452 - Un virement de 10.000 euros dont la référence est 7361097 - Un virement de 10.000 euros dont la référence est 7361057.

De plus, elle fait observer que le virement querellé a été effectué au bénéfice d’une banque située en Belgique et le nom de la société CRYPTOCROM LTD n’apparaissait pas sur l’ordre de virement.

[B] entendait virer la somme litigieuse, mais celle d’un compte tiers.

pas la mention complète de la société bénéficiaire du virement.

[T] justifie que le virement du 21 janvier 2022 revêt un caractère frauduleux. 2.