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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
695eb786cdc6046d478b1080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece6ecdc6046d47e784d4
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa98
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25PM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410ff5112d8edd0576d7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 23/10730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4APE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6512a2273490db108bd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1630fb9f94e984650c09b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fe89cdc6046d47af6dd6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
66902186766d1156dbbecd01
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c4766d1156dbbece67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DLY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c5766d1156dbbece95
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DL6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/05362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HFT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielle11ème civ. S1
69d578accdc6046d47730d38
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleRéféré
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les frais d'expertise seront avancés par la SCI qui y a intérêt. 2- sur la demande de suppression sous astreinte de toutes les atteintes aux parties communes Conformément à l'article 835 alinéa 1 du
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile le président du tribunal judiciaire ou le « juge des contentieux de la protection » dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile le président du tribunal judiciaire ou le « juge des contentieux de la protection » dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleService des référés
69d7f770cdc6046d47aef180
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la demande relative à l'acquisition de la clause résolutoire L'article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634cb9f94e984650cb33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb30
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11196 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb33
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11226 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePage 5 sur 51