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9 277 résultats pour « conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [Z] [D] comme conciliatrice

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [C] [Q], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f37bcdc6046d47aea6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recueilli par le conciliateur une mesure de conciliation confiée à Mme [Z], conciliateur de justice pour une durée de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f95ecdc6046d47af136f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recueilli par le conciliateur une mesure de conciliation confiée à Mme [T], conciliateur de justice pour une durée de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d7f9a9cdc6046d47af18d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recueilli par le conciliateur une mesure de conciliation confiée à Mme [O], conciliateur de justice pour une durée de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

696014cfcdc6046d47abc74e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Même si la tentative préalable de conciliation a échoué, la défenderesse s’est montrée favorable à la conciliation à l’audience.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6acdc6046d4749bf25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il résulte des pièces produites que, suivant bail d’habitation non meublée conclu le 05 mars 2024, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687e8ade41388e7853abfff6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de déléguer la mission de conciliation, de désigner un conciliateur de justice et de renvoyer l'affaire à l'audience du 4 février 2025 à 9h30.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68f138c688dcb0e97e8fef67

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [P], conciliateur de justice ([Courriel 2]), qui les informera sur l’objet et le déroulement de la conciliation DIT que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe13ea43407b9105070

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du contrat conclu.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6866e80cd33109fd079b5f7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendue en matière gracieuse, DÉLÈGUE Monsieur [C] [M], conciliateur de justice, aux fins d'entendre les parties et de procéder à la tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd718cdc6046d475d6207

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd72ecdc6046d475d63dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd733cdc6046d475d643f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd715cdc6046d475d61da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69e13ac3cdc6046d477dc029

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d948a8cdc6046d47ce1061

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3662cdc6046d471ee31a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3724cdc6046d471ef18d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57afcdc6046d477c17b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle