Sur le retard de notification de la décision d'admission, sur le retard dans la notification de la décision de maintien, et sur le retard d'information dans la possibilité de saisir la CDSP : Il résulte

et, par la suite, à sa demande et après chacune des décisions de maintien, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui lui sont offertes en

L’avocate de Mme [P] [C] née [S] a soulevé l’irrégularité de la procédure pour défaut de notification de la décision de maintien de l’hospitalisation complète et demandé la levée de la mesure.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de Monsieur [R] [Y] fait valoir que

et, par la suite, à sa demande et après chacune des décisions de maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Rejetons l'argument soulevé, Autorisons le maintien

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Dans la décision de maintien à l'isolement prise le 7 avril 2025 par le Docteur [I], il est notamment relevé que le patient verbalise des idées noires et suicidaires scénarisées.

Dans la décision de maintien à l'isolement prise le 7 avril 2025, prise par le Docteur [J], il est notamment relevé que le patient présente une forte labilité émotionnelle, une agitation psychomotrice

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

décisions de maintien, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui lui sont offertes en application de l'article L. 3211-12-1.

- Sur le moyen tiré de la qualité du signataire de la decision de maintien : Monsieur [B] [Z] soutient que la décision de maintien de l’hospitalisation complète prise le 29 décembre 2025 ne mentionne

[V] représenté par son conseil demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au motif qu’aucune des décisions de maintien du programme de soin ne lui ont été notifiées.

Sur l'absence de mention du tiers dans la décision de maintien Il résulte que la décision d'admission du 24 juin 2024 est signée du patient et mentionne le nom du tiers.

d'admission et de chacune des décisions de maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, ainsi que des raisons qui les motivent ; b) Dès l'admission ou aussitôt que son état le permet

souligne l’absence de certitude quant au lieu d’exercice du docteur [V], auteur du premier certificat médical ; qu’elle s’interroge sur la régularité de l’information de Madame [W] sur le projet de décision

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté d’une décision mensuelle de maintien des soins psychiatriques Attendu que le conseil de Mme [S] soutient que la procédure serait irrégulière en

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement