Le 18 novembre 2014, Monsieur [L] a présenté une demande de pension d’invalidité, qui lui a été attribuée selon notification du 10 mars 2015 avec effet à compter du 20 novembre 2014.

A cette date, Monsieur [S] [K], comparant en personne, a maintenu sa contestation, sollicitant l’attribution d’une pension d’invalidité deuxième catégorie.

Il a ensuite immédiatement présenté une demande de pension d’invalidité qui lui a été accordé en catégorie 1 selon notification en date du 29 mars 2019 à compter du 29 janvier 2019.

Le 18 novembre 2014, Monsieur [K] a présenté une demande de pension d’invalidité, qui lui a été attribuée selon notification du 10 mars 2015 avec effet à compter du 20 novembre 2014.

Mme [F] a formé le 27 septembre 2023 une demande de pension d'invalidité fondée sur cette chute.

Elle a alors demandé une pension d'invalidité à la [4] et a cessé son activité en avril 2011 puis a été radiée de la [4] en juin 2011.

d'une pension d'invalidité, - débouter la [7] de ses demandes, fins et prétentions - ordonner l'exécution provisoire de la décision.

En l'occurrence l'ouverture du droit à pension de retraite pour invalidité dans la fonction publique n'est pas fonction d'un taux minimum d'invalidité comme c'est le cas dans le régime général.

Ils font valoir qu’ils ont engagé des démarches auprès de la MDPH, de la CAF afin de bénéficier de l’APL, réalisé une demande de pension d’invalidité et de RSA.

l’état de Mme [G] contrairement aux certificats médicaux des médecins traitants de la victime et il indique aussi que les symptômes douloureux et fonctionnels persistent et pourraient suggérer une demande

Il en déduit qu’il remplit les conditions pour percevoir une pension d’invalidité et qu’il doit être fait droit rétroactivement à ses demandes.

U] un refus de versement d’indemnités journalières pour son arrêt de travail du 30 décembre 2020, celui-ci n’étant pas indemnisé par Pôle Emploi dans le cadre d’un chômage complet et n’ayant pas de demande

SERAPHIN DEMANDEUR : M. [U] [Z] [F] 50 Faubourg du Gâtinais 45300 PITHIVIERS comparant et assisté de M.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2023, Mme [Y] [D] (l'assurée) a demandé à la [11] (la caisse) le versement d'une pension d'invalidité.

Mme [H] [V] a sollicité auprès de la [3], le 25 novembre 2024 la révision de sa catégorie d’invalide et l’attribution d’une pension d’invalidité 3ème catégorie.

de pension d'invalidité auprès de la [10].

Aux termes des dispositions ci-dessus rappelées, quelle que soit la date de la demande, la pension d'invalidité prend effet à compter de l'expiration de l'un des délais prévus pour l'appréciation de l'état

Sur la demande de placement en invalidité de deuxième catégorie : Aux termes des articles L.341-1 et suivants, D.341-1, R.313-3 et R.341-2 du code de la sécurité sociale, est reconnue invalide toute personne

FSL maintien était en cours d’instruction ; que Madame [V] [F] s’était mobilisée depuis la précédente audience ; qu’une demande de pension d’invalidité avait été déposée ainsi qu’une demande de pension

En l’espèce, Mme [B] [E] [Y] fait état de son récent divorce, de la charge de trois enfants, de problèmes de santé, une demande de pension d’invalidité étant en cours de traitement.