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237 résultats pour « diligences du bailleur auprès du syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il incombe au syndicat des copropriétaires et à la bailleresse de rapporter la preuve d’une faute de la société Omega BC ayant contribué à ses propres dommages.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102836

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910273a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d833ea43407b9102953

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser

Source officielle

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