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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [F] [B] représentée par son dirigeant Madame [K] [E] née [Q] [Adresse 2] [Localité 3] toutes deux représentées par Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D’AURILLAC DEMANDERESSES ET : Société AUVERGNE

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enquêtes sur les sites officiels des sociétés : sur les sites " Infogreffe.fr ", " Pappers " et " Societe.com " je ne trouve pas le nom de Monsieur [Q] [Z] [K] [W] : ce dernier n'est donc pas dirigeant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le fait, pour un dirigeant de société, de persister sans justification dans la violation d'obligations légales, en particulier d'actes de contrefaçon, caractérise une faute intentionnelle d'une particulière

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONSTATER que Madame [F] [S] [P], dirigeante des sociétés ATELLIER R&C et Maison R&C n'a commis aucune faute détachable de ses fonctions et susceptibles d'engager sa responsabilité personnelle ; En conséquence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 18 janvier 2024, il a assigné la société Amtrust international underwriters prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 14 septembre 2017, la section du parquet de Paris en charge de la lutte contre la criminalité organisée non-financière a ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de certains dirigeants des sociétés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a309

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a37a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la SAS REPOS BEAU SITE aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Les tiers ont intérêt à rechercher la responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a3ff

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a402

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle

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