Vu l’absence de [V] [I], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, celui-ci étant en permission selon les indications données par téléphone ce jour par l’établissement hospitalier.

[R] le 7 janvier 2026 à 11h48 par le biais d’un interprète par téléphone, M. [U].

Le 30/07/2024 , Mme [G] [H] a complété sa plainte en faisant état d'un achat par un tiers d'une e-SIM auprès de son opérateur [V] , installé sur un téléphone , ce qui a permis d'entrer dans son téléphone

Un appel a été interjeté contre cette décision.

Le 28 août 2019, Mme [Y] [U] a reçu un appel téléphonique d'une personne qui l'a informée d'un problème de connexion en se présentant comme un intervenant de la BNP PARIBAS.

Il précise que le lendemain, il a reçu un appel téléphonique émanant du 06 10 12 82 19.

[V] indique que le 21 septembre 2021 il a reçu sur son téléphone portable un appel en provenance d’un numéro de téléphone identifié comme celui d’une agence BNP située à [Localité 5], que l’interlocuteur

[H] a reçu l'appel d'un tiers et le directeur de l'agence a pris cet appel.

Dans le cadre de l’audition téléphonique, [X] [G] indique qu’elle ne souhaite plus être à l’isolement.

En détention je n’ai pas eu l’occasion d’avoir ma famille au téléphone. Je souhaiterais sortir et les appeler pour avoir de lers nouvelles.

son propre téléphone, et qu’il a nécessairement reçu un code de confirmation par sms pour cela, code envoyé sur le téléphone de Mme [Z].

mais il n'y avait pas de carte, je n'arrivais pas à appeler ma famille.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

7-1 de la cour d’appel de Versailles, - [Adresse 1] (télécopie : [XXXXXXXX01] - téléphone : [XXXXXXXX02]) ; leur indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

[W] [X] qui en accusera réception, et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] dans les 24 heures de sa notification.

En l’espèce Mme [K] [H] expose que le 21 mai 2022 elle a reçu sur son téléphone portable l'appel d'un individu se présentant comme contrôlant les opérations douteuses du service VISA PREMIER, qu’elle a

COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Le dossier a été enregistré sous le RG 21/02559. Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.