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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3ec
15 avril 2024
Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE
66201261f05edb385fb2a3ff
66201261f05edb385fb2a405
Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas
66201298f05edb385fb2a481
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [10] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [12] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [12] de ne pas avoir informé les bailleurs
6620129df05edb385fb2a4d1
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [3] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [3] de ne pas avoir informé
6620129df05edb385fb2a4d7
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [12] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE de ne pas
662012a0f05edb385fb2a577
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé
662012a5f05edb385fb2a612
662012a6f05edb385fb2a61b
662012a7f05edb385fb2a629
662012a7f05edb385fb2a632
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé
6620129af05edb385fb2a4aa
6620129df05edb385fb2a4d4
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Il affirme que les faits fautifs des consorts [W] leur ont causé un préjudice, les conditions de jouissance du chemin ayant été, de fait, dégradées.
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
En application de ces dispositions, le demandeur à l'action en responsabilité civile doit établir un fait fautif imputable à son auteur, à l'origine de son dommage, ce qui suppose qu'il caractérise également
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Les consorts [U] affirment d’abord que les préjudices subis par [C] [U] sont la résultante d’un enchaînement de faits fautifs.
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
[P] le 11 février 2015, - dire et juger que la société Allianz IARD ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’une faute de la victime, chacun devant présenter les
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
Ainsi et d'une part, ils prétendent qu'une partie " non négligeable " du préjudice allégué par la demanderesse est dû au mauvais état dans lequel Mme [S] a acquis son lot, du fait fautif du vendeur, et
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
Appréciation du tribunal Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
Ils rappellent que cette responsabilité est également une responsabilité objective et réfutent les faits fautifs que la SARL First Million leur impute, à savoir une incurie dans la gestion de leur sinistre
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