AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le1er juillet 2024 Le 25 juin 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement
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Hospitalisation d'office
686d650ca2273490db108ad3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les traitements lui font du bien, ça lui permet d’être plus poser. On est sur un traitement qui a été diminué.
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