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301 résultats pour « intimation du fonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66843f788bcff606d9c38f3d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le1er juillet 2024 Le 25 juin 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les traitements lui font du bien, ça lui permet d’être plus poser. On est sur un traitement qui a été diminué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8ca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

qu’au cours de l’audience, Monsieur [I] [B] a déclaré :” je ne sais pas pourquoi je suis hospitalisé , je suis sédaté donc je pense que j’ai été interpellé par la gendarmerie; j’ai fait mes besoins intimes

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6fcdc6046d4720e3a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

suite à la réclamation par les époux [K] de la signature de reconnaissances de dette, ne font pas davantage la preuve d’un engagement de restitution antérieur des époux [B] ; que le mécontentement et

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686d7f87a2273490db10e19d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis le conseil soulève des conclusions de nullité, l’incident est joint au fond

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55720cdc6046d477087ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fd10cdc6046d47af54aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998898bcdc6046d472267fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699cdd15cdc6046d47832c23

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

Référé

6945af3875782d5f06cd7bee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêt en date du 15 mai 2025, la Cour d’appel de [Localité 7] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions au motif notamment que « ce rapport est opposable à l’intimé, dès lors qu’il a été

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À compter du 23 mai 2013, elle dit avoir procédé à plusieurs remises de fonds.  

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe226af9fd1f80948600

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [E] recevable et bien fondée, -ordonner in limine litis de suspendre la présente instance dans l’attente de la décision pénale définitive à intervenir ainsi que de l’arrêt au fond que doit rendre la

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fea0cdc6046d47af6f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le bien fondé de la demande de poursuite de la mesure d’isolement.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0cb1eecdc6046d473a29af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le bien fondé de la demande de pousuite de la mesure d’isolement Aux termes de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69582b4d75782d5f06974464

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[W] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 6 juin 2024, Mme [J] [W] demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes, moyens

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974dd6cdc6046d47fc46f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f2ecdc6046d47fc63b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f34cdc6046d47fc6434

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f38cdc6046d47fc6457

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle