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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
2 avril 2026
FUUGA YA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 PARTIE INTERVENANTE S.A.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
et Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] d’autre part, à la date du présent jugement.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
de juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer (1°) à l’autre partie la somme qu’il détermine
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
ATELIER R&C [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION
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