SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence en date du 25 juin 2020, conclu pour une durée d’un mois renouvelable, la SAEM ADOMA a mis

Par décision du 10 janvier 2025, la CDAPH a rejeté la contestation relative à la PCH.

’amenant à consulter le Docteur [G] [N], lequel a mis en place un traitement orthodontique à compter du 5 septembre 2017 ; qu’en raison de l’échec de ce traitement, ce praticien a décidé de réaliser une

huit jours, - qu’un premier arrêt de travail lui a été prescrit, lequel mentionnait des “cervicalgies/douleurs épaule droite d’allure musculaire”, - qu’il a ressenti, trois semaines plus tard, une intense

chirurgicale urgente par exemple) ou relative à l’entretien courant des enfants, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de ceux-ci

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Le compte-rendu d’hospitalisation du Docteur [K] [B] reprend le diagnostic et mentionne des douleurs occasionnées par la sonde urinaire.

A l’audience, Monsieur [J] [S] a été représentée par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles il a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement.

Il n’est évoqué aucune condition suspensive relative au permis de construire.

Par ordonnance du 23 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [M], qui a établi son rapport définitif le 28 février 2024.

A l’audience, Monsieur [N] [Z] a été représenté par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles il a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

entre les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.

le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Marie-ange MIQUEL, avocat au barreau d’ANNECY - 72 DÉBATS : le 23 juin 2025, l’affaire a

Au 18 janvier 2024, le locataire a transmis une photo d’un compteur à l’agence chargée de la gestion locative, sur lequel figure le nombre « 1210 » et la mention « 1er étage gauche ».

des main et du coude droit.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 5 septembre 2025. Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier au cours de l’audience du 5 septembre 2025 sous le n°RG 25/54733.

l'état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un

DÉFENDEUR : Madame [J], [V] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (RUSSIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] défaillant DÉBATS : le 14 octobre 2025, l’affaire a

L’affaire a été mise en délibéré et la date du prononcé du jugement a été fixée au 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.