CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 111 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

678563d3aaacbea0fe6801e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

motivation du présent jugement.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de nullité le bailleur doit indiquer le motif allégué et en cas de reprise le nom et l'adresse du bénéficiaire lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement le bailleur justifie du

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe909cdc6046d475ea69f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette omission, de nature purement matérielle, est susceptible d’entraver l’exécution forcée de la décision. MOTIFS 1.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd916e266e89ef1161138

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

précisées au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e047cdc6046d4768ea18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909021e74f11989f34cf8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions reprises dans ses dernières conclusions notifiées via le RPVA le 4 décembre 2025, Mme [K] [Z] motive sa demande d’expertise judiciaire par son caractère légitime, faisant

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION L’article 467 du code de procédure civile dispose que le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32eb2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 04 septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION I sur la note en délibéré du 2 mai 2024 Selon l’article 445 du CPC : “après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif, la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité de la dette

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c182997910b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur

Source officielle
TJ

Référés

686819344965b5d9df313ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

modifiée des toilettes, non conforme et une absence de ventilation (pages 23 à 27/ 81), le bardage dégradé du mur pignon (pages 28 à 31/ 81) ; des installations non autorisées dans les combles (pages

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697c0cfacdc6046d472feff4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I / Sur la situation de la SARL Cabe Sail Le juge de la mise en état a été informé suivant message électronique du 1er  septembre 2025 par le conseil de la SA AXA France IARD de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42e11681ed727f2a62546

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il résulte des dispositions de l’article 768, alinéa 2, du code de procédure civile que le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d81cdc6046d47d2278e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

repris le paiement du loyer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0ce5cdc6046d472feec1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non tranchée dans le dispositif de ce jugement.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001e4e0040aa372e76f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) e à la Préfecture de [Localité 7] qui en accusé réception le 19 décembre 2024

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de [Localité 8], par voie dématérialisée (logiciel EXPLOC) avec accusé de réception électronique du

Source officielle

Page 5 sur 506

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.