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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd34c7cdc6046d471ec5f8
12 avril 2026
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
9 avril 2026
de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
:le remboursement de l'ensemble des provisions sur charge appelées du 23 février 2023 à ce jour,19 204, 26 € au titre du préjudice de jouissance sur les parties privatives,5 000 € au titre du préjudice
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus
69d3fa28cdc6046d4753eab9
4 avril 2026
, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée
9ème chambre 2ème section
6a0e06d7cdc6046d475a347f
EN TOUT ETAT DE CAUSE ECARTER l'exécution provisoire de plein droit du jugement à venir en cas de condamnation du CIC, et ce, quel que soit le montant de celle-ci, CONDAMNER Madame [R] [M] à payer au
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
19 mai 2026
Ils font état de témoignages de personnes entendues dans le cadre de la procédure pénale ayant fait part de leur désarroi face à l’attitude de certaines personnes s’impliquant trop dans leurs relations
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
Elle soutient encore qu’il n’existe aucune obligation pour la caisse d’entendre le témoin mentionné sur la déclaration d’accident du travail, de sorte que ce grief est inopérant.
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
5 avril 2026
69d3f86bcdc6046d4753cc4f
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
69d3fa0acdc6046d4753e8c4
La préfecture est toujours en attente d’un retour de leur part.
69d3f876cdc6046d4753cd4d
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
2002 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, et non représenté LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
Ils sollicitent le rejet de la demande de mise hors de cause de Monsieur [Z] [G] dès lors que l'absence de contrat direct n'exclut selon eux ni sa mise en cause, ni sa participation à l'expertise, le maître
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
7 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026.
Contentieux général Proxi
6a19fd71cdc6046d476b3820
22 mai 2026
Monsieur [D] [I], partie perdante, sera condamné aux dépens.
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience et non représenté, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
les demandes de Monsieur [D] [Q] ou autre autre partie à l’instance, à son encontre ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [D] [Q], ou toute autre partie succombante, à lui payer la somme de 1 500
69dd4847cdc6046d47202319
LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/assistant : M.
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
Je laisse mon avocat parler. Me Thibaut DELLA PIETA entendu en ses observations : Il y a plusieurs irrégularités soulevées.
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