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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

procès-verbaux de constat d’achats dressé le 21 mai 2022 et le 8 octobre 2022 (pièces n°9, 10 et 19 des demanderesses) établissant la vente de produits, en l’occurence une paire de chaussures, une pochette multi

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'enfant présentait comme état antérieur, avant l'accident, un syndrome de [K] de [X] multi-opéré avec une infirmité cérébrale.

Source officielle

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