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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
678955f8428384b762e62162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 7] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleREFERES
686d7f8aa2273490db10e21b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE La société VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM
Source officielleJCP
68793a8f64dcbd881bec232a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 décembre 2019, la SAEM ADOMA a donné en location à M.
Source officielleJCP
68793a9064dcbd881bec2350
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 17 août 2022, la SAEM ADOMA a donné en location à M.
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 1er mars 2023, la SAEM ADOMA a donné en location à M.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a706866c0645d1a894
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326167
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, la SAEM MON LOGEMENT 27 ne produit aucun contrat de bail permettant de justifier d'une relation contractuelle avec sa locataire.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7d51b02779572a085e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par lettre en date du 1er septembre 2023, Mme [F] [O] a donné congé à la SAEM [Localité 6] HABITAT. Le 18 mars 2024, la SAEM [Localité 6] HABITAT a fait délivrer à M.
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Comme son libellé l'indique, la SAEM OPPIDEA est une société anonyme d'aménagement mixte. Sa forme juridique est intimement privée.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62133
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 7] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f5428384b762e620f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfbb848dd6814c67646
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfcb848dd6814c67664
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947295a029d9e20d7debd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMY Minute : 24/00044 Société SAEM
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880475c21c0e53e79062c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 9] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f619e2cc1b0403b85e800
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [N] [W] n'ayant pas régularisé la situation dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 mai 2017, la SAEM
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a mis en demeure Monsieur [X] [B] de faire cesser cet hébergement, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 2
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326177
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM
Source officielle3ème chambre civile
686594af72b7e1b6bf1e019e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l’audience du 29 avril 2025, la SAEM LA CAENNAISE a comparu, représentée par son avocat. Elle accepte des délais de paiement.
Source officiellePage 5 sur 14