été invoqué pour la première fois en 2024, 3 ans après la mise en demeure censée y avoir mis fin, et après qu’elle-même a soulevé la forclusion par tolérance dans le cadre du procès. 31.

Sur les demandes en contrefaçon Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité pour agir et de l’absence de mise en cause des coauteurs des oeuvres A titre liminaire, il doit être rappelé

A titre liminaire, il convient de rappeler que par jugement du 6 novembre 2023, produit par le demandeur en pièce n°5, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment dit que : -