SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de la compagnie d’assurances PACIFICA est prématurée en l’état.

En l’état des éléments produits, il y a lieu d’allouer à M.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état de ces constatations, il sera alloué à M.

[T] [Y] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[R] [S] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

[Z] [C] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

[A] [H] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

En tout état de cause, elle demande de rejeter les demandes de provision et de provision ad litem et donner de lui donner acte de ses protestations et réserves, ainsi que le rejet de toutes les autres

En effet, faute du conducteur, qui a été condamné, dans le cadre de cet accident, par le tribunal correctionnel pour conduite en état d’ivresse, pourrait réduire ou exclure son droit à indemnisation.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état des éléments d’appréciation produits, il lui sera alloué une provision de 1 500 € à valoir sur la réparation de ses préjudices.

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état des éléments d’appréciation produits, il y a lieu de fixer à 1 500 € la provision à valoir sur la réparation de ses préjudices.

[Y] [R] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire