En effet, l’assignation ayant été délivrée mois d’un mois après l’accident, les demandeurs n’ont pas laissé le temps à l’assureur d’organiser la prise en charge de leur sinistre.

En effet, le véhicule dans lequel il se trouvait a été percuté par un véhicule de marque CITROEN immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [Z] [Q] et assuré auprès de la compagnie d’assurance

En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation du demandeur, mais fait valoir que la demande de provision est excessive

et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [M] [X] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules

En effet, Monsieur [X] [V] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir qu’il a un intérêt légitime à ce qu’il soit fait droit à sa demande.

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d'obtenir une provision de 6.000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices et 1.500 € au titre

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise médicale et de condamner la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD au paiement : d’une provision de 3 000 € chacun ;de la somme de 2 000 € au titre de

tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance EUROFIL ASSURANCES au paiement : d’une provision de 6000 € ;d’une provision ad litem de 990 € ; de la somme de 1500 € au titre

des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d’obtenir une provision de 6.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice et une indemnité de 1.500 € au titre

copie exécutoire à Me Emmanuelle REIN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuelle REIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis

copie exécutoire à Me Christophe MAIRET Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christophe MAIRET Me Colette BRUNET-DEBAINES

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX

. : 07.83.98.97.14 Expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 8], Avec pour mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l’accomplissement

copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

Résidence ANJOU Bt 7 320 avenue Pierre Brossolette 13 400 - Aubagne vthomas.expertise13@gmail.com Expert judiciaire Avec la mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Mèl : [Courriel 10] Avec pour mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Mèl : [Courriel 8] Avec pour mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques

la durée prévisible et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d’information techniques et de fait (malfaçons, non conformités, vice de construction, défaut d'entretien