Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention".

juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l'absence de demande d'audition

HOUPERT, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Caroline LOMONT, Greffier Après audition

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

[R] précise qu’à la suite de la découverte de cette bactérie et compte tenu de l’omarthrose post traumatique, il était décidé d’une intervention de pose de prothèse totale inversée de l’épaule gauche avec

constituée DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Paul MORRIS, Greffier Soutenant qu’il s’interroge

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

la solution du litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Comme le soutient à juste titre cet établissement, Mme [U] [X] ne formule dans son assignation aucun grief à l’encontre la clinique, ses interrogations étant dirigées envers le Docteur [T] [J] à qui elle

SAGEO, son assureur la compagnie AXA France IARD, l’ONIAM, et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert spécialisé en médecin interne, sur le

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

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La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne et PRO-BTP-94 [Z], bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

la solution du litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

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