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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [C], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 5 novembre 2023, impliquant un véhicule
66a14502bfa4c7b1df1a83ee
24 juillet 2024
Son véhicule, assuré auprès de la société GMF ASSURANCES, a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Opel, immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la
Référés Cabinet 3
678172636d34da2cbdcd9db3
10 janvier 2025
En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque PEUGEOT modèle 2008, immatriculé [Immatriculation 10].
Référés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [B] a été victime d’un accident survenu le 10 juillet 2022, impliquant un véhicule
6a0e0915cdc6046d475a5b71
20 mai 2026
[L] [Z], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1]
Chambre Civile
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
suite de l’accident de la circulation subi par celle-ci le 18 décembre 2020, qui lui a causé notamment une fracture du genou gauche et une fracture vertébrale ; La société ALLIANZ IARD, assureur du véhicule
687e867441388e7853abef82
2 juillet 2025
Madame [E] [I] démontre avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [H] [G] sera ordonnée.
669aad8230bd4f0c3f6b1e49
15 juillet 2024
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [D], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 5 janvier 2024 à [Localité 8], impliquant un véhicule
669aadbe30bd4f0c3f6b22d3
de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [W], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 18 novembre 2023 à [Localité 10], impliquant un véhicule
68681f0e4965b5d9df31730b
4 juillet 2025
Madame [V] [D] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [D] sera ordonnée.
Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df317346
[M] [N] et Mme [L] [D] ont été victimes, respectivement en qualité de conducteur et de passagère transportée, d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2024, impliquant un véhicule immatriculé
686eb6c672b5e5e648cb25bb
7 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [P], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 27 novembre 2024, impliquant un véhicule
67f6bd5da9d5adc26061fb21
Monsieur [T] [G] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [T] [G] sera ordonnée.
67f6bd5fa9d5adc26061fb5e
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [N], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 20 juillet 2023, impliquant un véhicule
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2024, impliquant un véhicule
671be052cda2201c09829d06
7 octobre 2024
son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [K] née [D], victime en qualité de piéton d’un accident de la circulation survenu à [Localité 11] le 5 septembre 2019 impliquant un véhicule
67f0258c02fc178212f7ebaa
3 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [M], en qualité de passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité 9], impliquant un véhicule
68e0157b74e929a9d8fa42a0
1 octobre 2025
Un troisième véhicule a été impliqué dans l’accident, un véhicule de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 12] et assuré par la compagnie d’assurance LA MATMUT.
Surendettement
6a15f1a9cdc6046d47064e57
22 mai 2026
Par ailleurs, les débiteurs sollicitent le maintien des conditions contractuelles de leur location avec option d'achat portant sur un véhicule, arguant qu'il s'agit de leur seul véhicule nécessaire à leurs
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
[N] [K] a sollicité la résolution amiable de la vente du véhicule auprès de M. [H] [J]. A défaut de réponse, M.
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