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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [C], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 5 novembre 2023, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule, assuré auprès de la société GMF ASSURANCES, a été percuté à l'arrière par un véhicule de marque Opel, immatriculé [Immatriculation 8], conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172636d34da2cbdcd9db3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque PEUGEOT modèle 2008, immatriculé [Immatriculation 10].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e134

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [B] a été victime d’un accident survenu le 10 juillet 2022, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0915cdc6046d475a5b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [Z], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697aae57cdc6046d470a4511

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suite de l’accident de la circulation subi par celle-ci le 18 décembre 2020, qui lui a causé notamment une fracture du genou gauche et une fracture vertébrale ; La société ALLIANZ IARD, assureur du véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867441388e7853abef82

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [E] [I] démontre avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [H] [G] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [D], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 5 janvier 2024 à [Localité 8], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [W], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 18 novembre 2023 à [Localité 10], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [V] [D] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [D] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f104965b5d9df317346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [N] et Mme [L] [D] ont été victimes, respectivement en qualité de conducteur et de passagère transportée, d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2024, impliquant un véhicule immatriculé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [P], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 27 novembre 2024, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [T] [G] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [T] [G] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [N], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 20 juillet 2023, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaea9d5adc26061fe9d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2024, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [K] née [D], victime en qualité de piéton d’un accident de la circulation survenu à [Localité 11] le 5 septembre 2019 impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258c02fc178212f7ebaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [M], en qualité de passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité 9], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157b74e929a9d8fa42a0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un troisième véhicule a été impliqué dans l’accident, un véhicule de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 12] et assuré par la compagnie d’assurance LA MATMUT.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a9cdc6046d47064e57

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, les débiteurs sollicitent le maintien des conditions contractuelles de leur location avec option d'achat portant sur un véhicule, arguant qu'il s'agit de leur seul véhicule nécessaire à leurs

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [K] a sollicité la résolution amiable de la vente du véhicule auprès de M. [H] [J]. A défaut de réponse, M.

Source officielle

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