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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb69672b5e5e648cb253e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85bdc35c03afb70d582

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb4d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda4a9d5adc26061fd83

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa14e0040aa3735de45

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa44e0040aa3735de94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Un certificat médical établi le 15 septembre 2023 fait état d’une hospitalisation au sein de l’hôpital la [9] pour une fracture vertébrale AO Spine A1 des vertèbres Th6 et Th7.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e017

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e01b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be095cda2201c09829fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be096cda2201c09829fcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui n’est pas contestée et répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d81

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d84

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258c02fc178212f7ebaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'état de la situation telle que décrite dans l'exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle a subsidiairement émis les protestations et réserves d’usage en ce qui concerne l’expertise, en sollicitant la réduction de la provision et en tout état de cause le rejet de la demande formulée en

Source officielle

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