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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a402

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a405

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a40e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a423

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a481

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a489

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a492

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de nature à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de nature à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4e8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a0f05edb385fb2a577

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à leur permettre de soupçonner que ces travaux n'avaient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

à hauteur de 467.000,00 Euros, si bien qu'elle avait participé indirectement à la réalisation desdits travaux, - que la SAS REPOS BEAU SITE avait abandonné la résidence sans avoir effectué les travaux

Source officielle

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