ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CWB MI : 24/00002111 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Anne-sophie

CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application

HALLOT, Greffière Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09883

PAR CES MOTIFS, le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne in solidum M.

JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE

01 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUE Dans l’affaire entre : Madame [E] [I] née le 01 Décembre 1958 à [Localité 8] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie

N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 11 octobre 2024 et mise en délibéré au 11 décembre 2024 et prorogée en son dernier état au 03 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] [S], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [J] [F] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

Me Sophie TRICOT entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre appréciation au vu de la législation actuelle.

N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAIB N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et

, et signé par Vincent TRIDON, président, et Sophie ZUGER, Greffier

DB22-W-B7G-QYY4 DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sophie