dès lors que Mme [R] [F] verse aux débats diverses pièces médicales tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l'accident dont elle fait état et qu'elle est fondée à faire examiner par un

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état de cette situation , il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

existence de l’incendie et des dommages causés à l’habitation de Monsieur [W] [G] et Madame [K] [G] ne sont pas contestés et Monsieur [W] [G] et Madame [K] [G] verse des pièces médicales relevant un état

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

morceau de silicone devait se loger dans son sinus, de sorte que Monsieur [P] [E] l’a orientée vers Monsieur [T] [E] qui est intervenu à son tour le 20 avril 2023 puis l’a opérée le 9 juin 2023 ; que son état

se reporter, demandent au juge des référés de : - juger que le droit à indemnisation de Monsieur [L] [F] relève d'une contestation qu'il n'appartient pas au juge des référés de trancher puisqu'en l'état

Monsieur [W] [S], le conducteur du véhicule tiers, coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’emprise d’un état

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de l’hôpital privé [10] est prématurée en l’état.

Monsieur [Z] [N] [U] expose que l’accident a révélé un état asymptomatique. Cependant, il appartiendra à l’expert de le déterminer.

L’état dégradé du terrain au jour de la chute n’est pas démontré. Les autres attestations ne relatent pas la chute litigieuse. En conclusion la demande de provision sera rejetée.

En tout état de cause, elle demande de rejeter la demande présentée au titre des frais irrépétibles et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [G].

Aucun élément dans le dossier ne fait état d’une prise de contact avec l’assureur et d’une demande d’indemnisation.

Madame [R] [M] s’est rendue à cinq reprises chez le Docteur [O] [L], médecin psychiatre, indiquant sa patiente souffre d’un état de stress aigu et d’un trouble de l’adaptation responsable d’attaques de

[Q] [B] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile