Les sociétés BM&A PARTNERS (18 salariés), BM&A (47 salariés), BM&A ADVISORY AND SUPPORT (96 salariés) et BM&A RHÔNE-ALPES (73 salariés), toutes soumises à la convention collective des cabinets d'experts-comptables

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/07 12 Janvier 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y26X jugement de résolution du plan de

comme membre élue d’un CSE et son adhésion à la CFDT, antérieures à la mise en œuvre de la procédure de licenciement, ne sont pas contestées, et témoignent d’un intérêt pour la défense des intérêts collectifs

Estimant que ce rapport « ne permet pas de déterminer de manière fiable et actuelle la réalité des émergences sonores après la mise en place des dispositifs correctifs, ni d’apprécier l’efficacité des

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’ordonnance du Tribunal Correctionnel

RG 22/00106 - Portalis DBZT-W-B7G-F2LM - parquet 22137000012 - minute 128/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle

23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08323 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNOL Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03504 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4S4 Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Ainsi le journal des défauts affiche le code P0269 (injecteur 3 correction de débit) à 66 067 km, P0266 (injecteur 2, correction de débit) à 41 206 km.

bail commercial permettant au demandeur de récupérer son local sans avoir à supporter les conséquences financières de sa responsabilité de bailleur et être soumis [V] contingences de la procédure collective

représentés par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 88 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal correctionnel

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en matière correctionnelle sur intérêts civils, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'égard de [H] [Z] et contradictoire à l'égard de

Il ressort des éléments de la procédure que l'intéressé est défavorablement connu des autorités judiciaires, que le jugement correctionnel du tribunal correctionnel de Bobigny en date du 11 octobre 2021

23/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFJU - parquet 23125000014 - minute 25/00012 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle

Monsieur [A] [X] se prévaut également de l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 04 mai 2017 ayant confirmé le jugement du tribunal correctionnel d’Avignon du 01 janvier 2017, aux termes duquel Monsieur

Monsieur [C] [I] se prévaut également de l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 04 mai 2017 ayant confirmé le jugement du tribunal correctionnel d’Avignon du 01 janvier 2017, aux termes duquel Monsieur

Cette commission d’enquête parlementaire a auditionné [F] [K], dans une table ronde avec des représentants d’un collectif de victimes le 20 mars 2025.

SURSEOIR A STATUER sur la procédure pendante devant le Tribunal Judiciaire sous le numéro 24/03430 dans l’attente de la décision pénale ou le jugement correctionnel à intervenir ; RESERVER les dépens

au soutien de la demande de prolongation de la rétention administrative en arguant de l’absence de production au titre d’une pièce justificative utile du jugement du 9 septembre 2025 du Tribunal correctionnel