représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Il indique qu’il s’était renseigné auprès de la caisse et que la [1] était avisée par la CARSAT de ce qu’il percevait une retraite.

] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SCP CALVAR

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Ils ont expliqué être dans l’attente du renouvellement de leurs titres de séjour et ont précisé qu’un rappel de la CARSAT d’un montant de 6 000 euros allait leur être versé.

et assisté de Me Mélanie LEONE-CROZAT , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [B] [V] [W], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Axel CALVET

’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT

Demanderesse représentée par Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES - 283 D'une part, DÉFENDEUR : SA NANTAISE D’HABITATIONS, [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse représentée par la SCP CALVAR

[L] [D] a formé opposition à une contrainte signifiée le 4 août 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais (ci-après

Par lettre reçue au greffe le 5 janvier 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

Resté sans effet, ledit commandement a été publié au service de publicité foncière du Calvados le 8 décembre 2025 sous la référence 1404P01 volume 2025 S n°61.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 19 mai 2026 à 14h35.

Le 11 juillet 2024 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a rendu une décision de recevabilité quant au dossier déposé par madame [K] [H].

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE