PRUD’HOMME - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Localité 2] (38), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assisté de Patricia RICAU

mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : David RIOU

juin 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU

RIOU - La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - La S.C.I.

Le jour même, soit le 5 février 2019, le démarcheur commercial a fait signer au cabinet [R] [E] : Un contrat de location pour la location d'un photocopieur RICOH IMC 25000 EQUIPE appartenant à la société

Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

assignation en date du 24 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas CASTAING, Avocat, #E814 et pour avocat plaidant Me Sophia DUCOEUR

MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : David RIOU

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

[P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

BSK IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI