CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

103 résultats pour « Julien BOUCAUD MAITR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

670583c11296b51ba2b5d10c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2017, - une heure par jour du 8 juin 2017 au 22 juin 2017, - 2 heures par semaine du 23 mars 2017 au 15 juillet 2017, - une heure par jour du 17 janvier 2019 au 8 février 2019, - 4 heures par semaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e2cdc6046d47eeaaf2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par décision du 27 mai 2025, le tribunal administratif a rejeté les demandes de Mme [H] [V] concernant les indus susmentionnés.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 20 juin 2022, le conseil de Monsieur [X] [M] [L] a adressé à la société CALYPSO ASSURANCES une demande d’indemnisation.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JULIEN BOUCAUD-MAITRE AVOCAT

SIREN 898268800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN BOUCAUD-MAITRE AVOCAT

SIREN 898268800Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN BOUCAUD-MAITRE AVOCAT

SIREN 898268800Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN BOUCAUD-MAITRE AVOCAT

SIREN 898268800Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/09/2022

Voir →