PARIS, vestiaire #D1251 Décision du 14 Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie

Il indique ensuite avoir demandé l’intervention d’un ergonome, Monsieur [O], qui a exposé différentes recommandations pour l’employeur, le 11 mars 2021.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 mars 2026.

de FOUGERES en sollicitant, entre autres, la restitution de l’ancien établi précité et la reconnaissance d’une servitude de passage pour accéder à ses parcelles enclavées.

Suivant acte d'huissier signifié le 19 mars 2018, Monsieur [Z] a fait assigner au fond la SCI FAMILIA devant le Tribunal judiciaire aux fins de se voir indemnisé d'un préjudice.

[M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

Suivant ordonnance de changement d’expert du 3 mars 2016, M. [X] [E] a été désigné pour y procéder.

DÉBATS À l’audience du 01er mars 2024 tenue en audience publique.

Par acte du 18 mars 2014, la S.N.C.

[O], la SCCV BO’[Localité 5] estime que son préjudice est hypothétique au regard des fluctuations du marché immobilier. Elle ajoute que M.

Marc OPILLARD Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 06 juinn 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Claude

A l’audience, la CPAM DE MOSELLE, régulièrement représentée par Monsieur [G], muni d'un pouvoir à cet effet, s’en rapporte à ses conclusions reçues au greffe le 18 mars 2024.

judiciaire en date du 24 octobre 2022, la SARL [U] [Y] a notifié à la SCI PETRUS une demande de renouvellement du bail commercial à effet au 1er janvier 2023, laquelle a été acceptée par LRAR du 22 mars

Il précise avoir subi de plein fouet l'hostilité persistante de Mme [U] et avoir fait deux crises cardiaques consécutives en mars 2022 avant d'être hospitalisé et de subir, le 19 mars 2022, une très lourde

Dans son rapport du 31 mars 2022, ce dernier constate au sous-sol des locaux loués "la présence d'un four et d'une chambre froide et la chaleur ainsi générée accroît le phénomène de condensation au niveau

[X] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 27 Mars 2026 Date de délibéré

Ce rapport affirme en outre que la bombe alimentaire a pu être chauffée au bain marie ou à l’intérieur du four à pâtisserie, hypothèses formellement exclues par l’expert judiciaire.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mars 2022, adressé à l'expert, le conseil de Mme [J] a contesté le montant de l'indemnité réglée, et a de nouveau mis en demeure la [W] de lui verser