Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine MORIN

En l’espèce, il résulte des éléments mis aux débats que la péniche JANNEMAN renommée « MOJITO by JANNEMAN » est un navire de type KAGENAAR datant de 1940.

Il résulte de cet acte, que figurent à la rubrique « lot de Madame », les sommes suivantes correspondant à deux comptes joints : La moitié (1/2) du compte titres ordinaires numéro [XXXXXXXXXX04], ouvert

[G] [Y] [D], et sur la pleine propriété de la parcelle cadastrée section CX n°[Cadastre 3] située [Adresse 5] à [Localité 1] et les droits indivis pour moitié en nue-propriété sur la parcelle cadastrée

Lors de l’audience du 13 octobre 2025, l’immeuble saisi a été adjugé pour moitié à la SAS Anjou Inves Immo et pour l’autre moitié à la SAS MD Patrimoine, marchands de biens, au prix de 192 000 euros, outre

[K] [B] et Mme [C] [S] assumeront chacun pour moitié le remboursement des emprunts immobiliers [1] 50089739 WUE12AH et [1] 50089739WUE11AH ainsi que les primes d’assurance afférente souscrite pour l’acquisition

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6U Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6V Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6L Nous, Catherine MORIN

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.

la jouissance des véhicules, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance chez chacun des parents, avec partage par moitié

’époux (bien lui appartenant en propre), - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle de [S] en alternance chez chacun des parents, avec partage par moitié

n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour la réfection de la toiture de sa maison d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié

par moitié des frais nécessaires au nettoyage des box occupés par les animaux, soit la somme de 150 euros.