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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Sur le fond, la défenderesse fait valoir que l’obligation pesant sur l’architecte étant par nature une obligation de diligence et de moyen, des défauts d’exécution imputables aux entreprises ne peuvent
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