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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67eed29fb848dd6814c5e2c7
3 avril 2025
NOVAPIERRE RESIDENTIEL (anciennement dénommée PIERRE 48) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM du CABINET BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (BCLP) LLP, avocat au barreau de
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
[N] [S] né le 17 Août 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 M.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : B 496 DEFENDEURS S.
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2444
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e295
11 juillet 2024
215, route de Chez Nanot 24530 QUINSAC représenté par Me Caroline VERGNE, avocat au barreau de PERIGUEUX, avocat plaidant Société BPACA 10 Quai des Queyries 33073 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
A plusieurs reprises, [U] m’appelait en pleurs car son père était violent avec elle. Il l’a frappait, elle avait des bleux et j’en suis témoin.”
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
LAUGEL ET RENOUARD [Adresse 14] [Localité 10] défaillante, non représentée S.A.S.
4ème chambre 1ère section
697bd7c6cdc6046d472c8164
6 janvier 2026
MINUTE : Assignations des : 29 Novembre 2021 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O] [Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
MONTEFORTE, demeurant [Adresse 4] défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent
PPP Contentieux général
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26 avril 2024
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
AB&GC INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C694, et par Me VINCENT FAGET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ6 N° MINUTE 25/00200 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître
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