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108 résultats pour « avertissement du syndic aux créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 13 mars 2019, le syndic de la copropriétaire a mis la locataire en demeure de retirer le tuyau d'évacuation de fumées qu'elle avait posé, lui

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

1] [Localité 4] Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Société d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 7] tous représentés par Maître Averèle

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercie S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

son remplacement par ordonnance du juge commis saisi à cette fin, laquelle ne sera susceptible ni d’opposition ni d’appel ; DIT qu'en cas d'établissement d'un acte de partage amiable, le notaire en avertira

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que la nécessité de vendre les biens immobiliers indivis est avérée et qu’aucun accord n’est envisageable entre les parties.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’installation d’une nouvelle cuisine s’est avérée nécessaire et urgente pour Monsieur [N] [V] en vue de l’arrivée de sa fille dans les lieux et de l’état de grossesse avancé de celle-ci.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - diverses parcelles de terres sises à [Localité 18], [Localité 19], [Localité 20], [Localité 21] (Nord), - deux biens immobiliers gérés par le Cabinet [2] représenté par Madame [HG], sa gérante, syndic

Source officielle

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