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[M] a fait assigner la société Banque CIC Nord Ouest et la société La Société Générale devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment aux fins de les voir condamnées à

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

ARGONNE 112 a assigné Madame [A] [R] épouse [D] et Monsieur [J] [D] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience

par le Juge des référés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

Suivant ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des référés a ordonné une mesure de consultation judiciaire et commis M. [W] [K] pour y procéder. M.

Par ordonnance du 14 juin 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au docteur [Z] [H].

RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

ETUDE [A] mandataire judiciaire représentée par Me [F] [P] et Me [R] [S], es-qualité de liquidateur judiciaire de M.

MGB en liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : PRONONCE la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de

L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

C’est dans ces conditions que par assignation du 12/12/2025, [Q] [K] a fait attraire [Z] [T] et la SCI ASTRIG, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de céans aux fins de : « Désigner [Q] [

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le trouble manifestement illicite Aux termes de l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la

le juge de l’exécution en liquidation d’astreinte.

MOTIFS Sur l’office du juge de l’exécution Aux termes de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres

personnel et du ministère public ; 3° Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de

Par acte du 25 février 2026, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE a assigné la SCI DAGOBERT devant la présidente du tribunal judiciaire de DAX, statuant en référé.