CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c98af1d01e3c86f08290
9 octobre 2024
, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public.
8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
Cette inscription a été mentionnée sur les registres de la publicité foncière en date du 25 mars 2016 et dénoncée le 29 mars 2016 à la S.C.I. SENACHAMPS.
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
Sur le lien entre le signe litigieux et sa marque, lesquels sont identiques, elle soutient que le public pertinent est le grand public, que certains produits concernés, à savoir les cocktails, les jus
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.