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104 résultats pour « litige entre régisseurs de publicité et supports de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette inscription a été mentionnée sur les registres de la publicité foncière en date du 25 mars 2016 et dénoncée le 29 mars 2016 à la S.C.I. SENACHAMPS.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur le lien entre le signe litigieux et sa marque, lesquels sont identiques, elle soutient que le public pertinent est le grand public, que certains produits concernés, à savoir les cocktails, les jus

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication

Source officielle

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