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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620125cf05edb385fb2a312
15 avril 2024
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [4] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125df05edb385fb2a31b
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [Adresse 5] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125df05edb385fb2a37a
6620125ef05edb385fb2a3d3
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [11] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125ef05edb385fb2a3d6
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [5] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125ff05edb385fb2a3e9
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125ff05edb385fb2a3ec
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66201298f05edb385fb2a489
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [12] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
66201299f05edb385fb2a492
6620129af05edb385fb2a4aa
6620129df05edb385fb2a4d1
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [3] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
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