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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7fa34cdc6046d47af2272

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience du 12 mars 2026, Monsieur [A] [R] maintient oralement ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcbcdc6046d475be3fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOIST FINANCE AB, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7c8cdc6046d479b75d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA CREDIPAR, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94114cdc6046d472fc9a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOIST FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd42cdc6046d47602de0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

préalable acceptée le 1er avril 2021, la société BPCE FINANCEMENT a consenti à Mme [P] [O] un crédit renouvelable n°07CPIZITT032020 de 4.000 euros au taux variable en fonction des fractions utilisées.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement en indiquant qu’il perçoit 1.500 euros par mois et qu’il règle tous les mois 520 euros de crédit voiture, 170 euros de nounou et qu’il a d’autres dettes.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09b5cdc6046d476c3d57

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La S.A CONSUMER FINANCE, représentée par la SELARL DECKER, se réfère oralement à ses dernières conclusions et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e2cdc6046d470f52b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, il convient de constater que les conditions de l’article L312-57 du code de la consommation ne sont pas réunies dès lors qu’un crédit renouvelable doit correspondre à une ouverture de crédit

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4517cdc6046d471feace

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droit de la société ONEY BANK, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HABELLIS, FCT GAUGUIN CHEZ LINK FINANCIAL, YOUNITED CREDIT, HOIST FINANCE AB, CA CONSUMER FINANCE, E.U.R.L.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed45cdc6046d4769e6b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Se plaignant de ce que plusieurs échéances du crédit n’auraient pas été honorées, la SA FLOA a fait assigner Monsieur [U] [F] [S] [Y] devant le juge des contentieux de la protection d’[Localité 1] par

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6bcdc6046d47cf9734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a consenti à Mme [F] [A] [R] épouse [O] un crédit renouvelable n°2020244227843156 d’une durée d’un an et d’un montant maximum de 2 500 euros au TAEG révisable en fonction du montant de crédit utilisé.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Z] [V] comparaît en personne et indique qu’il sollicite également la suspension des crédits.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32ccdc6046d474a6842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon une seconde offre préalable du 21 juin 2017 acceptée même jour, la SA COFIDIS a accordé à Monsieur [Z] [A] un crédit affecté à des travaux de toiture, d’un montant de 14.700 € remboursable en 120

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a87cdc6046d476c4cdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA FRANFINANCE, représentée par son conseil, s’est référé oralement à son assignation et a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 07 avril 2025.

Source officielle

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